ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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MESURES DE SÛRETÉ À L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES - (N° 3116)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Guy Bricout, M. Cattin, M. Lagarde, M. Masson, Mme Meunier, M. Naegelen, Mme Poletti et M. Warsmann
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale