APRÈS ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 3117)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« L’article L. 226‑1 du code de sécurité intérieure est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article L226-1 a permis la mise en place de périmètres de protection afin d’assurer la sécurité de lieux ou d’évènements exposés à un risque d’acte terroriste.
Il apparaît que l’article L613-3 du code de sécurité intérieur est suffisant pour assurer cette sécurité, je propose donc, par cet amendement la suppression de l’article L226-1. 
De nombreuses villes n’ont pas eu recours à cet article alors qu’elles ont accueilli de multiples évènements exposés au risque terroriste.
C’est le cas de la ville de Marseille par exemple. De même, 35 départements n’ont jamais instaurés de tels périmètres.