ART. 2	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 3117)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, la France insoumise rappelle qu’elle est opposée à la loi renseignement de 2015 conformément à son livret Justice au sein duquel nous prônons « l’abolition de la loi « renseignement » de 2015 afin de prémunir nos concitoyen·ne·s contre les atteintes illégitimes et disproportionnées à leur vie privée et contre une surveillance généralisée ». 
En effet, les dispositifs de surveillance légalisés par la loi renseignement ne sont qu’un leurre : prétendant nous protéger du terrorisme, ils servent au contraire à l’espionnage économique et politique. Au lieu de remettre en cause la surveillance généralisée orchestrée par les américains, la France s’est vassalisée en tentant d’emprunter le même chemin sans en avoir ni les moyens financiers, ni les moyens technologiques.
Ces procédés liberticides sont inutiles. Selon NextImpact, en août 2019, seule une dizaine de personnes avait été surveillées individuellement après déploiement des traitements qui seraient prolongés par le présent article.
Enfin, tel que le titrait le Monde dans un article d’octobre 2019 à la suite d’informations obtenues au sein du ministère de l’intérieur « 58 des 59 attentats déjoués depuis six ans l’ont été grâce au renseignement humain » : c’est en effet une source humaine qui a chaque fois a été décisive en apportant « l’élément central et la plus-value permettant d’éviter le pire ». Edward Snowden le résume avec justesse « La question que les Français devraient se poser, ajoutait-il, comme toute personne appartenant à un pays dont l e gouvernement étend la surveillance de masse malgré son coût et son inefficacité, est : pourquoi poursuivons-nous dans cette voie alors que nous pourrions investir ces ressources dans des moyens traditionnels qui sauvent des vies. »