APRÈS ART. PREMIER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 3117)
Retiré
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article L. 229‑2 du code de la sécurité intérieure, les mots « , écrite et motivée accordée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire, fondée sur l’urgence ou les nécessités » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une seule visite a été effectuée de nuit. La visite de nuit est très peu utilisée et la réalisation des visites le matin, à partir de 6h suffit à assurer l’efficacité du dispositif.