APRÈS ART. 5	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Door, M. Quentin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Bony, M. Dive, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Levy, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale