ART. 5	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani et Mme Thillaye
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cet article :
« Dans les établissements scolaires, lors de l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, le vote peut avoir lieu par voie électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents membres du conseil d’école est une garantie de leur juste présence dans les établissements: l’exercice démocratique doit se faire aussi au sein des institutions, dont l’école.
A ce titre, il est simplement proposé de simplifier les modalités d’organisation de l’élection des parents d’élèves pour les directeurs d’établissement.