APRÈS ART. 6	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’opportunité d’augmenter le temps de décharge de classe pour les directeurs dans les écoles d’une à sept classes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
75% des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n’est prévue pour ces directrices et ces directeurs.
Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, il est indiqué que 44% des directrices et des directeurs consacrent plus de 21h par semaine aux tâches liées à la direction d’école et qu’ils sont 46% à y consacrer entre 11h à 20h. De même, 87% des directeurs et des directrices sont d’accord avec l’affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction ». L’augmentation du temps de décharge apparaît comme la première piste concrète d’amélioration de leurs tâches de direction. Il est donc indispensable d’augmenter le temps de décharge pour tous les directeurs et directrices d’école.
Le SNUipp-FSU demande les décharges suivantes :
Dans les écoles de 1 à 3 classes, le directeur est déchargé d’un quart de son service en classe.
Dans les écoles de 4 à 6 classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe.
Dans les écoles de 7 classes, le directeur est déchargé de trois-quarts de son service en classe.
Nous proposons qu’un rapport parlementaire puisse évaluer l’opportunité de mettre en oeuvre ces décharges supplémentaires.