ART. 2	N°107 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107 (Rect)
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , celles-ci sont supprimées des obligations de service des professeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : les parents doivent donner leur accord pour que leurs enfants participent à ces heures de cours qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
Les APC, d’une durée de 36 heures annuelles, sont en général consacrées aux élèves en difficulté d’apprentissage. Pourtant, de nombreuses études montrent les limites voir même l’inutilité de ce type de dispositif (par exemple, Agathe Fanchini en 2016, Olivier Maulini et Cynthia Mugnier en 2012). Il est même parfois démontré un effet contre-productif (Seykhou Diallo en 2013 et 2017). Laurent Lescouarch résume cela par la formule : « « Travailler plus pour apprendre plus », ça ne marche pas ».
Pour les enseignants, aux 24 heures de service hebdomadaire devant élèves, s’ajoutent 108 heures annuelles. Elles se répartissent ainsi :
- 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
- 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue ;
- 6 heures pour les conseils d’école ;
- 48 heures forfaitaires consacrées à consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC.
Pourtant, les enseignants consacrent en moyenne 2h30 par semaine à ces dernières activités, soit quasiment le double du temps prévu dans les 108 heures. Au lieu de consacrer 36 heures aux APC, considérées comme inefficaces par les chercheurs comme par les enseignants, ces heures pourraient être consacrées aux relations avec les parents et aux travaux des équipes pédagogiques (ce qui permettrait de reconnaître enfin une partie du temps de travail invisible des enseignants) ou encore à des temps de formation, réduits comme peau de chagrin.