APRÈS ART. 6	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Il évalue également l’opportunité de créer une mission d’aide administrative ou de conciergerie pour des agents de l’éducation nationale, en précisant son coût et ses modalités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une aide administrative et de conciergerie est nécessaire dans les écoles. Cependant, si celle-ci est à la charge des collectivités territoriales, cela renforcera les inégalités entre les territoires.
Nous proposons d’évaluer les effets de la proposition de loi sur les collectivités territoriales : le coût de cette mesure ainsi que le nombre d’aides mises à disposition dans les écoles et leur répartition sur le territoire. Nous souhaitons également évaluer comment ces aides pourraient relever de la compétence de l’Education nationale. Ces emplois seraient alors présents dans toutes les écoles qui en exprimeraient le besoin, sans aggraver les disparités entre communes. Ils offriraient également des emplois stables pour ces personnels.