ART. 6	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 6
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le complète en fonction des spécificités de son école, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) adapté à chaque école.
Les Stylos Rouges, collectif d’enseignants, expliquent que « les directeurs n’ont pas de formation à la sécurité. Ils ne semblent donc pas compétent pour réaliser un tel document. Il serait normal que ce soit des personnes compétentes en matière de sécurité qui s’occupent de rédiger les PPMS des écoles en fonction de leurs spécificités. De plus, cela serait un vrai soulagement dans les tâches de directeurs. »
Cette précision permet également de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directrices et des directeurs d’école dans la rédaction du PPMS.