APRÈS ART. 6	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Viry, M. Sermier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier et Mme Levy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d’un statut de directeur d’école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un statut de directeur d’école appartient au pouvoir réglementaire.
Dans la continuité des préconisations de la mission flash sur les directeurs d’école d’août 2018, cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la création d’un statut de directeur d’école qui aborde également les questions des voies de recrutement, des modalités de formation initiale et continue ainsi que de la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut.