ART. 4	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Viry, M. Sermier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier et Mme Levy
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale