ART. 4	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Hetzel, M. Viry, M. Sermier, M. Cinieri et Mme Levy
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission flash d’août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d’école.
La mise à disposition d’une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l’Etat. 
Elle ne doit pas non plus être facultative et ne concerner que les écoles qui relèvent de certaines collectivités locales, suivant des modalités différentes d’une école à l’autre. Il est nécessaire qu’il y ait un cadrage national.
Le dispositif proposé n’est pas satisfaisant et risque de faire peser une charge excessive sur les collectivités locales, c’est la raison pour laquelle cette amendement propose de supprimer cette disposition.