ART. 3	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Viry, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale