ART. 4	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°131
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de cette aide administrative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de définir clairement les missions pouvant être confiées à cette aide administrative ainsi que les modalités de son recrutement, il semble important d’en définir pleinement le cadre par décret, tant pour les futurs intéressés que pour les directeurs d’école appelés à travailler avec eux.