ART. 2	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que le directeur dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. De plus, ces emplois fonctionnels sont révocables sur décision unilatérale de l’autorité, ce qui risquerait de déstabiliser les équipes.
Même si en commission il a été précisé que cet emploi fonctionnel n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribué pour une durée déterminée, le dispositif est juridiquement fragile et contestable. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa.