APRÈS ART. 6	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La charge de travail des directeurs et directrices d’école s’accentue depuis les années 2000.
Les missions existantes s’alourdissent et de nouvelles apparaissent et pourtant aucune bonification de l’indemnité n’a été mise en place depuis de nombreuses années.
Les rédacteurs de cet amendement proposent d’évaluer la promesse édictée dans l’exposé dans cette proposition de loi d’ici un an.