ART. 2	N°140 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°140 (Rect)
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit non plus d’établir la décharge d’enseignement en fonction du nombre de classe mais en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire. 
La décharge d’enseignement varierait également en fonction des dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves mis en place dans l’établissement. Il peut s’agir de PIAL, d’UIS ou encore d’UPE2A par exemple.