ART. 2	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le signe
« , ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rassurer les directeurs d’école, il convient d’inscrire dans la loi que l’emploi fonctionnel dont ils bénéficieront ne leur confèrera pas une autorité hiérarchique sur leurs collègues.