ART. 2	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement se comprend par le texte même.