ART. 2	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot : 
« aptitude »,
insérer les mots : 
« au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semblerait plus précis d’inscrire que c’est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d’aptitude y sont automatiquement inscrits.