ART. 2	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« académique »
les mots :
« de circonscription, validé par l’inspection académique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a deux objectifs. 
D’une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phrase “Il participe à l’encadrement du système éducatif”, à propos du directeur d’école, n’est pas essentielle au code de l’éducation car le directeur, par nature, participe à l’encadrement du système éducatif. 
D’autre part, le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci puis qu’il soit validé par l’inspecteur académique.