ART. 3	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase par les mots :
« dans les trois années qui précèdent sa prise de fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit de s’assurer que le référent direction d’école ait exercé la fonction de directeur d’école moins de trois ans avant sa prise de fonction.