ART. 4	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après le mot : 
« peut »,
insérer les mots : 
« être autorisé à ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le cumul de la fonction de directeur d’école avec l’organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d’école. 
Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d’école qui devra succéder à un directeur qui cumulait déjà ces responsabilités. Se verra-t-il tacitement dans l’obligation de cumuler ces missions ? 
Il pose également question dans le cas où, dans une même commune, un directeur d’école accepte de cumuler ces responsabilités alors qu’un autre refuse.