ART. 2	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 411‑2. – I. – L’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas limité dans la durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de simplifier la rédaction de cet alinéa dont l’objectif est de permettre une stabilité dans les postes de directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire.