APRÈS ART. 6	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un statut de directeur d’école qui précise les pouvoirs et missions de ce dernier ainsi que les différentes voies de recrutement possibles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un statut de directeur d’école appartient au pouvoir réglementaire, il ne revient normalement pas au Parlement de légiférer sur ce point. En revanche, il lui appartient de demander au Gouvernement de se saisir de cette question. Tel est l’objet de cette demande de rapport.