ART. 2	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, »
les mots :
« suite à la décision d’un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique après consentement exprès de celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A une nomination par le DASEN, il faut préférer une nomination par un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique, comme c’est le cas pour tous les postes à profil.