ART. 2	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, après la mention :
« IV. – »
insérer les deux phrases suivantes :
« Dans les écoles d’une à sept classes, le directeur d’école dispose d’un nombre de jours de décharge incompressible proportionné au nombre de classes dont il a la charge. Les conditions d’application de cette mesure sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une meilleure gestion de leur établissement, il paraît indispensable que les directeurs d’école puissent disposer d’un nombre de jours de décharge incompressible.