ART. 4	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°162
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Valérie Petit, Mme Thillaye et M. Villani
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale