ART. 2	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Reiss et M. Hetzel
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« d’exercice dans des fonctions de professeurs des écoles »
les mots : 
« d’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte adopté en commission est un coup d’arrêt à l’école du socle commun. Il ne permettra plus de solutions de direction unique dans le secteur rural public entre un petit collège et une école primaire.
De plus, dans l’enseignement privé sous contrat, le texte adopté en commission ne permet plus à un enseignant du second degré de diriger une école primaire privée. Il remet en cause la direction des ensembles scolaires de l’enseignement privé sous contrat.