ART. PREMIER	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, M. Gérard, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Ardouin et Mme Sarles
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut disposer d’une direction unique selon des modalités précisées par décret ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est une opportunité pour les écoles rurales, souvent réunies regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI). Au fil des mobilités, il pourrait être envisagé pour l’intérêt du fonctionnement du regroupement d’évoluer vers une seule direction. Un temps de décharge supplémentaire spécifique pourrait y être attaché.