ART. 2	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Pascale Boyer, M. Bois, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Brugnera, M. Vignal et M. Terlier
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale