ART. 2	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Brugnera et M. Chiche
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 :
« Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en précisant les modalités.