ART. 2	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Bergé, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Vignal et Mme Sarles
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ARTICLE 2
Compéter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Tout professeur des écoles nommé sur un emploi de direction y compris à titre provisoire a reçu ou reçoit une formation à la fonction de directeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que tout professeur des écoles à qui est confié un emploi de directeur d’école bénéficie ou a bénéficié d’une formation pour assumer cette fonction. Ainsi toute nomination ouvre automatiquement le droit à la formation.