ART. 5	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Bergé, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Sarles, M. Kerlogot et M. Terlier
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ARTICLE 5
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves.
Il incite les services de l’Etat à mettre à disposition des directeurs d’école des outils numériques pour favoriser l’organisation dématérialisée des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cas où la présence d’au moins deux listes requiert leur organisation.