APRÈS ART. PREMIER	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Après validation par le directeur d’école, » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le directeur d’école évalue annuellement la mise en place du projet d’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne au directeur d’école le pouvoir de valider les axes du projet d’école et d’en mesurer annuellement la mise en place.
Le projet d’école a vocation à répondre aux besoins particuliers des élèves de l’école, à préciser les voies et les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et à associer les parents à cette fin.
Actuellement, le projet doit être validé par le conseil d’école et par l’inspecteur d’académie. Le présent amendement vise à élargir ce pouvoir de validation du projet d’école au directeur d’école, et donc à lui donner un pouvoir décisionnaire plus important et une plus grande marge de manœuvre dans les orientations de l’école.