ART. 2	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Causse et M. Pellois
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la dimension de la création de l’emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.
Il précise que seuls le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) et l’inspecteur de l’Education nationale(IEN) du secteur ont autorité sur les professeurs des écoles.