APRÈS ART. 5	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Door, M. Quentin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Bony, M. Dive, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Levy, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un site numérique national unique qui recense l’ensemble des formulaires de l’Education nationale pour chaque académie, qui seront uniformisés. 
A l’heure de la révolution numérique, il est incompréhensible que les académies conçoivent chacune divers formulaires qui sont modifiés régulièrement : PAI, intervenants extérieurs, droits à l’image, déclaration d’accidents scolaires, informations préoccupantes, synthèse de réunions d’équipe éducative, PPMS, DUER, PAP… Il est urgent de lancer un processus d’uniformisation de ces documents, et de les regrouper sur un site en ligne, où tous les formulaires seront proposés en format « ouvert » permettant de les compléter numériquement.