ART. 2	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un temps de décharge pour tout directeur d’école.
Le texte actuel ne mentionne que les écoles de 8 classes et plus et laisse de côté toutes les petites écoles, les écoles rurales, les classes uniques etc. 
Pourtant, près de la moitié des directeurs consultés par le MES déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. 44 % y passent plus de 20 heures par semaine. Ces fonctions empiètent sur leur temps d’enseignement. 91 % déclarent que lorsqu’ils sont en classe ils sont souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à leur fonction de direction. Le temps est ainsi une priorité chez les directeurs d’école qui demandent plus de décharge.
C’est pourquoi cet amendement réaffirme le principe d’un temps de décharge pour tout directeur d’école.