ART. 4	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : 
« éducation »,
insérer les mots :
« , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire en la réservant aux directeurs qui ne sont pas chargés de classe.
Il ressort des auditions menées une crainte que le directeur se voit imposer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire contre son grès. Le manque de temps étant la principale problématique des directeurs, il faut être vigilant à ce que ce texte ne leur crée pas plus d’obligation. Cet amendement vise donc à s’assurer qu’une telle possibilité soit réservée aux directeurs totalement déchargés et qui auront donc un temps plus étendu pour gérer l’organisation du temps périscolaire.