ART. 5	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, M. Ramadier, M. Cordier, M. Bazin, M. Parigi, M. Bony, M. Cattin, M. Vatin, Mme Meunier, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 5
I. -  Au début, supprimer les mots :
 « À titre expérimental ».
II. - En conséquence, supprimer les mots : 
 «, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour but d’alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en cas de liste unique.
Un tel dispositif favorisera sans nul doute la participation des parents d’élèves.
C’est pourquoi il convient de le mettre en place sans expérimentation préalable de trois ans.