ART. PREMIER	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 :
« Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il s’agit également de supprimer la référence au référentiel métier des directeurs d’école, qui relève du domaine réglementaire.