ART. 2	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« II.- Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire bénéficient d’une indemnité de direction spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.