ART. 5	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°219
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 5
I. – Supprimer les mots :
« à titre expérimental ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en présence d’une liste unique. Il s’agit ainsi d’alléger durablement la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.