ART. 2	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le directeur d’école, avant sa prise de fonction, doit avoir suivi une formation à la sensibilisation, à la prévention et au traitement des cas de harcèlement scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis octobre 2015 un protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles a été communiqué aux directeurs d’établissements par le Ministère de l’Éducation Nationale.
 
Ce dernier a pour objectif d’aider les directions d’école dans la prise en compte des cas de harcèlement entre élèves, ces dernières étant responsables du traitement des situations de harcèlement afin d’assurer « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » (Article D 411-2 du Code de l’Éducation).
 Malgré l’existence de ce protocole de nombreux directeurs d’écoles se trouvent démunis lors du traitement de telles situations.
 
Nous proposons donc que, dans le cadre de leur formation initiale, les directeurs d’établissement bénéficient d’une formation plus complète concernant la prise en charge des situations de harcèlement scolaire, ainsi que des actions de sensibilisation et de prévention à mettre en œuvre dans leur établissement.