Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

APRÈS ART. 2	N°233 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°233 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En novembre 2019, le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a initié un travail important sur l’amélioration de la situation des directeurs d’école et a souhaité qu’il fasse partie de l’agenda social du ministère. Nous avons lancé une enquête inédite ouverte à tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de son métier.
Les réponses apportées à cette enquête, le dialogue de terrain, les différentes analyses portées par les cadres et par les partenaires sociaux ont tous souligné la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école et notamment de renforcer leur accompagnement humain, pour qu’ils ne se sentent plus isolés dans l’animation et le pilotage de leur école.
C’est pourquoi nous souhaitons que l’assistance administrative et matérielle soit inscrite dans la loi.