Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de direction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la notion d’emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d’emploi n’est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d’école.