Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« écoles »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.