Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 4	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu’une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d’une école une aide administrative ou de conciergerie.
Il s’agit d’un amendement de conséquence.