ART. 4	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, M. Ramadier, M. Cordier, M. Bazin, M. Parigi, M. Bony, M. Cattin, M. Vatin, Mme Meunier, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire.
Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État.
De plus, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et de directeur d’école dans un souci d’alléger leurs taches. Il est donc incohérent d’autoriser un autre cumul comme celui présent dans cet alinéa.
C’est pourquoi, cet amendement propose de le supprimer.